Les terres à vocation agricole ou pastorale, propriétés de sections, sont attribuées par bail rural au profit des exploitants agricoles, selon des caractéristiques définies par le code général des collectivités territoriales (article L2411-10).
Suite à des cessations d’activité et à des non-renouvellements de baux, certaines d’entre elles deviennent vacantes.
La municipalité souhaite donc procéder à la réattribution des dites parcelles pour les surfaces disponibles.
Les personnes se portant candidates pour ces dernières (mentionnées ci-dessous) devront adresser en mairie les pièces suivantes, avant le lundi 29 avril 2024, 8h00 (secretariat@mairieaydat.fr) :
- un justificatif de domicile,
- un justificatif d’exploitation selon l’un des 3 cas mentionné ci-dessous
- justificatif du siège d’exploitation sur la section
- ou justificatif d’un bâtiment sur la section
- ou un justificatif d’un bien sur la section.
- un justificatif d’installation ou de projet d’installation comme nouvel exploitant
Listes des parcelles en parties disponibles
| Lieu | Parcelle |
| Section Fontclairant | YA8 |
| Section Fontclairant | YA14 |
| Section Fontclairant | YA24 |
| Section Fontclairant | BN21 |
| Section Fontclairant | BN44 |
| Section Fontclairant | ZW19 |
| Section Fontclairant | ZW38 |
| Section de la Garandie | ZA69 |
Les différentes candidatures seront ensuite étudiées. Les attributions seront déterminées lors du prochain conseil municipal.
