Cimetière

INFO REPRISE DE CONCESSION du 16 avril 2024

Dans la procédure du 2ème constat d’abandon des concessions funéraires et, par suite du procès-verbal du 16 avril 2024 qui s’est déroulé dans nos quatre cimetières Aydat, Rouillas-Bas, Fohet et Ponteix, en présence de Monsieur le Maire Franck Serre, d’une élue Catherine Loillier et de la secrétaire Mégane Chapon, des concessions ont fait l’objet de reprise par la commune.

Un tableau récapitulatif de ces reprises, avec la concession concernée numérotée et au nom du concessionnaire, a été affiché aux portes des cimetières et aux portes de la mairie.

Cet affichage est apposé durant un mois.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez-vous manifester auprès de la mairie au 04/73/79/37/15.

1. Démarches administratives

Démarches :

• Achat et renouvellement de concession
• Demandes d’autorisation de travaux

Pour toute démarche, prenez rendez-vous en mairie aux heures d’ouverture :

• Informations

Campagne de réhabilitation des concessions abandonnées

Afin de satisfaire les demandes d’emplacements funéraires , la mairie mène une campagne de réhabilitation des concessions abandonnées.

L’état d’abandon est déclaré SEULEMENT SI :

• Il n’y a eu aucune inhumation sur site depuis 10 ans ;
• Le contrat excède 30 ans ;
• Aucun organisme public n’entretient la concession (si elle est centenaire ou perpétuelle)
• Le monument est délabré, effondré, envahi de végétation, ou si la sépulture représente un risque.

(L’état d’abandon est déclaré si le monument coche une, ou plusieurs cases de la liste)

Procédure d’une déclaration d’état d’abandon d’une sépulture :

1. Un courrier est envoyé aux proches et/ou ayants droit par lettre recommandée, ou par avis les informant qu’une visite de la tombe doit être faite, afin de constater le manque d’entretien. Si personne n’est renseigné, les dates et heures de la visite sont affichées en mairie et au cimetière ;

• Procès-verbal constatant l’abandon de la tombe en présence des ayants droit, du maire ou de leurs représentants. Le procès-verbal mentionne :
• Emplacement de la tombe
• Etat de la tombe
• Date du contrat
• Identité des contractants
• Noms des inhumés

• Signature du procès-verbal par les personnes présentes ;

• Diffusion du procès-verbal : un panneau « concession abandonnée » est placé sur la tombe concernée ;

• 3 ans après, la mairie effectue un second procès-verbal vérifiant si la tombe a été réparée ou pas ;

• La mairie statue sur la reprise éventuelle de la concession par la commune.

Si la concession est reprise par la commune, un arrêté municipal l’officialisera.

Adresses et contact(s)

Les cimetières de la commune :

• Cimetière d’Aydat

84 rue Sidoine-Apollinaire Aydat,63970 Aydat

• Rouillas-Bas

1 place de l’Abbé-Monnet, 63970 Aydat

• Fohet

Route de Cournols, 63970 Aydat

• Ponteix

Chemin des Varennes, 63970 Aydat

Contact :

Mairie d’Aydat :

Tel : 04 73 79 37 15