Vous avez un projet de mariage ou souhaitez conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ?
La mairie dâAydat vous accompagne dans ces dĂ©marches importantes de votre vie.
đ Se marier Ă Aydat
Pour pouvoir cĂ©lĂ©brer un mariage civil Ă Aydat, lâun(e) des futur(e)s Ă©poux(ses) â ou lâun de leurs parents â doit ĂȘtre domiciliĂ©(e) sur la commune ou y rĂ©sider de maniĂšre continue depuis plus dâun mois Ă la date de publication des bans (article 74 du Code civil).
Le dossier doit ĂȘtre dĂ©posĂ© en mairie. Lors du dĂ©pĂŽt, le dossier doit ĂȘtre entiĂšrement complĂ©tĂ© et signĂ© par les deux futur(e)s Ă©poux(ses), et toutes les piĂšces justificatives demandĂ©es doivent ĂȘtre fournies.
đ Acte de mariage
La mairie dâAydat dĂ©livre un acte de mariage issu de la cĂ©rĂ©monie pour toute personne mariĂ©e sur la commune. Cet acte peut ĂȘtre dĂ©livrĂ© Ă tout moment, autant de fois que nĂ©cessaire, sur simple demande auprĂšs de la mairie.
đ Le livret de famille
Le livret de famille :
- Est créé lors du mariage si le couple nâa pas dâenfant,
- Est complété par la mention du mariage sur le livret existant si le couple a déjà des enfants.
Ce document officiel regroupe les extraits dâactes de naissance des enfants, actes de mariage et, le cas Ă©chĂ©ant, actes de dĂ©cĂšs des membres de la famille.
Il doit ĂȘtre mis Ă jour Ă chaque nouvel Ă©vĂ©nement familial (naissance, mariage, dĂ©cĂšs, adoptionâŠ).
đ€ Se pacser Ă Aydat
Le Pacte Civil de SolidaritĂ© (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de mĂȘme sexe ou de sexe diffĂ©rent, pour organiser leur vie commune.
â Conditions pour conclure un PACS
Pour enregistrer un PACS Ă Aydat, lâun des partenaires doit rĂ©sider dans la commune.
Lâenregistrement du PACS se fait uniquement sur rendez-vous Ă la mairie.
Le dossier complet (convention de PACS, dĂ©claration conjointe et une photocopie recto/verso de la piĂšce dâidentitĂ© en cours de validitĂ©) est Ă dĂ©poser en mairie, sans rendez-vous, en amont de votre rendez-vous.
Pour toutes situations particuliĂšres, nâhĂ©sitez pas Ă contacter la mairie au 04 73 79 37 15 ou par mail : secretariat@mairieaydat.fr.