La commune informe les exploitants agricoles que plusieurs parcelles Ă  vocation agricole ou pastorale, propriĂ©tĂ©s de sections, sont actuellement vacantes suite Ă  des cessations d’activitĂ©.

ConformĂ©ment Ă  l’article L2411-10 du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, ces terres sont attribuĂ©es par bail rural au profit d’exploitants agricoles rĂ©pondant aux critĂšres rĂ©glementaires.

Parcelles concernées

Section de Veyreras

  • Parcelles ZV 53 et ZV 56
    Superficie totale : 10 hectares 19 ares 20 centiares
  • Nouvelle parcelle ajoutĂ©e : 2 560 mÂČ

Section de Fontclairant

  • Parcelle BN 44 (en partie)
    Superficie totale : 3 hectares

La municipalité souhaite procéder à la réattribution de ces terrains dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Modalités de candidature

Les personnes intéressées doivent transmettre leur dossier complet à la mairie avant le 31 mars 2026, par voie postale ou par courriel à : secretariat@mairieaydat.fr

Le dossier devra comprendre :

  • L’autorisation d’exploiter dĂ©livrĂ©e par la commission des structures
  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif d’exploitation correspondant Ă  l’un des cas suivants :
    • siĂšge d’exploitation situĂ© sur la section,
    • bĂątiment situĂ© sur la section,
    • bien situĂ© sur la section
  • Un justificatif d’installation ou un projet d’installation en qualitĂ© de nouvel exploitant, le cas Ă©chĂ©ant

Renseignements complémentaires

Pour toute information complémentaire, les candidats sont invités à contacter la mairie par téléphone au 04 73 79 37 15 ou par courriel : secretariat@mairieaydat.fr .