La commune informe les exploitants agricoles que des terres à vocation agricole ou pastorale, propriétés de sections, seront prochainement disponibles sur la section de Prades.
Conformément à l’article L2411-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces terrains sont attribués par convention pluriannuelle d’exploitation au profit des exploitants agricoles.
À la suite de cessations d’activité, les parcelles suivantes seront vacantes à compter du 1er janvier 2027 :
- Parcelle ZM 42 – superficie : 6,08 ha
- Parcelle ZM 46 – superficie : 5,8810 ha
La municipalité souhaite procéder à leur réattribution.
Modalités de candidature
Les personnes intéressées doivent transmettre leur dossier en mairie avant le 15 juin 2026 à l’adresse suivante : secretariat@mairieaydat.fr
Le dossier devra comprendre :
- un justificatif de domicile ;
- un justificatif d’exploitation correspondant à l’un des cas suivants :
- siège d’exploitation situé sur la section ;
- bâtiment situé sur la section ;
- bien situé sur la section ;
- ou, à défaut, un justificatif d’installation ou de projet d’installation comme nouvel exploitant.
Les candidats devront également solliciter, avant le 15 juin 2026, l’autorisation d’exploiter les parcelles auprès de la DDT et transmettre en mairie la preuve de dépôt de cette demande.
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la mairie :
📧 secretariat@mairieaydat.fr
📞 04 73 79 37 15