La commune informe les exploitants agricoles que plusieurs parcelles à vocation agricole ou pastorale, propriétés de sections, sont actuellement vacantes suite à des cessations d’activité.
Conformément à l’article L2411-10 du Code général des collectivités territoriales, ces terres sont attribuées par bail rural au profit d’exploitants agricoles répondant aux critères réglementaires.
Parcelles concernées
Section de Veyreras
- Parcelles ZV 53 et ZV 56
Superficie totale : 10 hectares 19 ares 20 centiares - Nouvelle parcelle ajoutée : 2 560 m²
Section de Fontclairant
- Parcelle BN 44 (en partie)
Superficie totale : 3 hectares
La municipalité souhaite procéder à la réattribution de ces terrains dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Modalités de candidature
Les personnes intéressées doivent transmettre leur dossier complet à la mairie avant le 31 mars 2026, par voie postale ou par courriel à : secretariat@mairieaydat.fr
Le dossier devra comprendre :
- L’autorisation d’exploiter délivrée par la commission des structures
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif d’exploitation correspondant à l’un des cas suivants :
- siège d’exploitation situé sur la section,
- bâtiment situé sur la section,
- bien situé sur la section
- Un justificatif d’installation ou un projet d’installation en qualité de nouvel exploitant, le cas échéant
Renseignements complémentaires
Pour toute information complémentaire, les candidats sont invités à contacter la mairie par téléphone au 04 73 79 37 15 ou par courriel : secretariat@mairieaydat.fr .