Les permanences ADS (Application du Droit des Sols), reprises Ă  l’automne 2025, se poursuivent tout au long de l’annĂ©e 2026, selon les mĂȘmes modalitĂ©s.

Ces permanences permettent d’informer et d’accompagner les administrĂ©s dans leurs dĂ©marches liĂ©es Ă  l’urbanisme.

đŸ›ïž Permanences en CommunautĂ© de communes

Ces permanences sont destinĂ©es aux questions gĂ©nĂ©rales, avant le dĂ©pĂŽt d’un dossier uniquement.

  • đŸ”č Sans rendez-vous
  • 📍 Mond’Arverne CommunautĂ©
  • 🕙 De 10h00 Ă  12h00

📅 Dates des permanences 2026 :

  • Mercredi 14 janvier 2026
  • Mercredi 4 fĂ©vrier 2026
  • Mercredi 11 mars 2026
  • Mercredi 22 avril 2026
  • Mercredi 20 mai 2026
  • Mercredi 17 juin 2026

đŸ—‚ïž Permanences dans les bureaux du PETR

Ces permanences concernent uniquement les dossiers en cours d’instruction.

  • 📍 PETR – 72 avenue d’Italie, 63000 Clermont-Ferrand
  • đŸ”č Sur rendez-vous uniquement
  • 📅 Tous les lundis, Ă  partir du 5 janvier 2026
  • 🕜 Rendez-vous de 30 minutes, entre 13h30 et 16h30 ou 17h00
    (selon les horaires des instructeurs)

📞 Prise de rendez-vous obligatoire par tĂ©lĂ©phone au 04 44 44 60 90
🕘 Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00
⚠ Aucune prise de rendez-vous par mail

🔧 Projets structurants

En dehors des permanences, le service ADS reste disponible pour les projets structurants du territoire, avec la possibilité de rendez-vous :

  • En commune,
  • Ou dans les bureaux du service ADS.